Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'AL чл. Annexe art. 14
CHAPITRE III : Gestion financière.
Les comptabilités de la caisse et de la section des employeurs et des travailleurs indépendants sont tenues conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.